Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER,

Numéro du rôle: 23868C Inscrit le 21 décembre 2007Audience publique du 6 mars 2008Recours formé par Madame XXX XXX et consort, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersAppel (jugement entrepris du 3 décembre 2007, no 23311 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 23248 C Inscrit le 20 juillet 2007Audience publique du 4 mars 2008contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruraljugement entrepris du 18 juin 2007, n° 22495 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23248C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2007 par

Numéro 23425CC du rôle Inscrit le 12 septembre 2007du 1er août 2007 (n° 22162 du rôle) en présence de l'administration communale de ... et de la société anonymeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23425C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 septembre 2007 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Numéro 23874C du rôle Inscrit le 21 décembre 2007Audience publique du 4 mars 2008contre un jugement du tribunal administratifdu 21 décembre 2007 (n° 22614 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23874C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2007 par Maître Frank WIES,

Numéro du rôle : 23157 C Inscrit le 3 juillet 2007Audience publique du 4 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers - Appel -jugement entrepris du 24 mai 2007, n° 21946 du rôle)dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 mai 2007 (n° 21946 du rôle), par

N° 22753 du rôle Inscrit le 30 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugiétendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui

Numéro du rôle: 23644C Inscrit le 12 novembre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 3 octobre 2007, no 22616 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les époux XXX et XXX XXX à deuxdécisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23089 du rôle Inscrit le 22 juin 2007Audience publique du 27 février 2008Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourismeet du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 23089 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23333 du rôle Inscrit le 10 août 2007Audience publique du 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaireVu la requête inscrite sous le n° 23333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Numéro du rôle: 24089C Inscrit le 18 février 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 14 février 2008, no 24032 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX à une décision duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête

Numéro 23734 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur

N° 23566 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 23566 du rôle et déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 23180 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2007 ;Par décision du 13 juin 2007, notifiée par lettre recommandée expédiée le 14 juin 2007, le ministre des Affaires étrangères

N° 23256 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 23306 du rôle Inscrit le 6 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration datée du 31 mai 2007 lui refusant le statut de réfugié sinon la protection subsidiaire ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 4

Numéro du rôle: 23710C Inscrit le 26 novembre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 24 octobre 2007, no 22567 du rôle)la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

Numéro du rôle: 23643C Inscrit le 12 novembre 2007Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 17 octobre 2007, n° 22776 du rôle, par le tribunaladministratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX XXX, XXX à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationXXX, né le 17 novembre 1965 à XXX (Somalie

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23030 du rôle Inscrit le 7 juin 2007Audience publique du 13 février 2008contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 22474 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007contre une délibération du conseil communal de la commune d’Echternach et une décisiondu ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête, inscrite sous le numéro 22474 du rôle, déposée le 23 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif