Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 24155 du rôle Inscrit le 7 mars 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24155 du rôle et déposée le 7 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour

Numéro du rôle : 23332C Inscrit le 10 août 2007date du 2 juillet 2007 (numéros 21819 et 22062 du rôle) à la requête des actuelles appelantes, tendant à l'annulation d'une décision prise par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public relatif au creusement du tunnel «XXX » sur le tracé de la « XXX » visée en ses trois volets, à

Numéro 23933C du rôle Inscrit le 10 janvier 2008Audience publique du 13 mars 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratifdu 12 décembre 2007 (n° 22909 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23933C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 janvier

N° 23070 du rôle Inscrit le 18 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationRépublique Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2007 rejetant sa demande en reconnaissance du

N° 23133 du rôle Inscrit le 28 juin 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Julia BALLESTEROS KRACHER, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, tous les deux inscrits au tableau de l'ordre des avocats à

N° 23340 du rôle Inscrit le 14 août 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-..., née

Numéro 23717C du rôle Inscrit le 27 novembre 2007Audience publique du 11 mars 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2007 (n° 22598 du rôle)administrative du 23 novembre 2007, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre

Numéro du rôle : 23568C Inscrit le 24 octobre 2007Audience publique du 11 mars 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2007 (n° 22735 du rôle) dans une affaire ayant opposé Monsieur ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23568C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative

Numéro du rôle : 23462 C Inscrit le 26 septembre 2007et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme XXX s.a., XXX, et de la société àAppel(jugement entrepris du 22 août 2007 (n° 22067 du rôle))adoption définitive du projet d’aménagement particulier (PAP) concernant des fonds sis à XXX, au lieu-

Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER,

Numéro du rôle: 23868C Inscrit le 21 décembre 2007Audience publique du 6 mars 2008Recours formé par Madame XXX XXX et consort, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersAppel (jugement entrepris du 3 décembre 2007, no 23311 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Numéro 23425CC du rôle Inscrit le 12 septembre 2007du 1er août 2007 (n° 22162 du rôle) en présence de l'administration communale de ... et de la société anonymeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23425C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 septembre 2007 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Numéro du rôle : 23248 C Inscrit le 20 juillet 2007Audience publique du 4 mars 2008contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruraljugement entrepris du 18 juin 2007, n° 22495 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23248C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2007 par

Numéro du rôle : 23157 C Inscrit le 3 juillet 2007Audience publique du 4 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers - Appel -jugement entrepris du 24 mai 2007, n° 21946 du rôle)dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 mai 2007 (n° 21946 du rôle), par

Numéro 23874C du rôle Inscrit le 21 décembre 2007Audience publique du 4 mars 2008contre un jugement du tribunal administratifdu 21 décembre 2007 (n° 22614 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23874C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2007 par Maître Frank WIES,

N° 22753 du rôle Inscrit le 30 mars 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière statut de réfugiétendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui

Numéro du rôle: 23644C Inscrit le 12 novembre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 3 octobre 2007, no 22616 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les époux XXX et XXX XXX à deuxdécisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23089 du rôle Inscrit le 22 juin 2007Audience publique du 27 février 2008Recours formé par la société à responsabilité limitée ...sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourismeet du Logement en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 23089 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23333 du rôle Inscrit le 10 août 2007Audience publique du 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaireVu la requête inscrite sous le n° 23333 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Numéro du rôle: 24089C Inscrit le 18 février 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 14 février 2008, no 24032 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX à une décision duministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête