Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. à Lagatore (Monténégro, Etat de SerbieMonténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Bérane (Monténégro, Etat de SerbieMonténégro), les deux de nationalité serbo-monténégrine, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 juillet 2004 retenant que le Luxembourg n’est pas responsable du traitement de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 février 2004, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme non fondée, ainsi que de la décision confirmative du 26 avril 2004 prise par ledit ministre suite à un recours gracieux introduit par le demandeur ;En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. à Ohaozera (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 octobre 2004 prorogeant une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux délibérations du conseil communal de Junglinster et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation des délibérations du conseil communal de Junglinster des 31 juillet et 24 octobre 2001 portant respectivement adoption provisoire et définitive du règlement spécial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------à Mékani (Sierra Leone), de nationalité sierra léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre du 2 avril 2002 par laquelle a été ordonnée la fermeture du chantier relatif à des travaux de transformation de l’immeuble sis à Esch-sur-Sûre, ..., sur la parcelle inscrite sous les numéros cadastraux ...Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ------------------------------------------------------représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis à son égard par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juin 2003;Suite au dépôt, en date du 20 décembre 2001, par Monsieur ... de sa déclaration pour l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 23 septembre 2003 (arrêté n° 1/02/0148) refusant l’autorisation d’installer et d’exploiter un parc éolien comportant cinq éoliennes, cinq transformateurs et un poste de réception sur les territoires des communes de Waldbillig et Medernach ;sollicita suivant demande du 15 mars 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., cultivateur, et de son épouse Madame ..., sans état, les deux demeurant ensemble à L-Vu la constitution d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 29 juillet 2002, par laquelle il s’est vu infliger la sanction de la rétrogradation du grade de commissaire de police au grade d’inspecteur-chef de police, avec indication qu’aucune promotion ne pourra intervenir pendant deux ans et leDans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. en matière d’allocation de famillesans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 décembre 2003 refusant de faire droit à une demande formulée par M. ... tendant à l’obtention d’une allocation de famille ;Je suis le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativede nationalité guinéenne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 8 juillet 2004 prononçant à son encontre une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativede nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 7 juillet 2004 prononçant à son encontre une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. à Skenderaj (Kosovo/ Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, déclarant être détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2 février 2004, par laquelle ledit ministre s’est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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