Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl, et 4) de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Appel formé par l’administration communale de Rambrouch contre le jugement du tribunalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42734C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2019 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Rambrouch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 43589 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 4 octobre 2019, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 janvier 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de police des bâtisses et de police communale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43598 du rôle et déposée le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41086 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2018 par la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2018 par Maître Amélie BAGNES, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., le syndicat des copropriétaires de la résidence ...,en matière de protection de la nature et des ressources naturelles _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43565 du rôle et déposée le 18 septembre 2019 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. et de Monsieur ..., demeurant à B-..., ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean WAGENER sise à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Pétange du 25 septembre 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Pétange et, d’autre part, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler,Vu la requête inscrite sous le numéro 43453 du rôle et déposée le 16 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, assistée de Maître Bertrand COHENSABBAN, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2018 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42215C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43297 du rôle et déposée le 17 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àComme vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42043C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2018 par Maître Laetitia BORUCKI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. Or, il s’avère que depuis votre entrée en service en date du 1er mai 2018 vous ne vous conformez pas aux règles de l’horaire mobile, notamment à l’article 8 du règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat, de sorte qu’après à peine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du bourgmestre de la commune du Lac de la Haute-Sûre,Vu la requête inscrite sous le numéro 41129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 41311 du rôle et déposée le 15 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler,Revu la requête inscrite sous le numéro 40444 du rôle et déposée le 29 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 41894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2018 par Maître Marc THEWES, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Lintgen du 21 août 2018 portant introduction des1)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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