Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ________________________________________________________________________introduisirent une réclamation à l’encontre des bulletins sus-visés auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur ».Le délégué du gouvernement soulève

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAfrique du Sud), dirigé contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2014 (n° 33302 du rôle), ayant rejeté comme non fondé son recours non autrement désigné dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________portant recours en réformation contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à un bulletin d’appel en garantie émis le 18 avril 2014 par le bureau d’imposition Sociétés d’Esch-sur-Alzette et par rapport à la décision du directeur de l’administration des

Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 26 janvier 2015 du directeur de l’administration des Contributions

directeur de l’administration des Contributions directes, en abrégé « le directeur », ayant à statuer sur les mérites d’une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2008.d’impôt sur le revenu des collectivités, en l’occurrence l’administration des Contributions directes, étant donné que le courrier en question

au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements, les premier juges ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par courrier du 9

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôle), à la suite de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 5 septembre 2014 par le directeur de l’

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier 2014, les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août

au directeur de l’administration des Contributions directesau directeur de l’administration des Contributions directes, le tribunal ayant, par réformation de la décision dudit directeur du 30 juillet 2014, dit qu’il y avait lieu de faire droit à la réclamation de Monsieur ... tendant à voir annuler le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le

à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsà une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 septembre 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite décision directoriale, renvoyé le dossier au directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par

Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n°31972 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin dLe

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33266 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous le numéro C18603 portant rejet de saLe 23 janvier

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33267 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous le numéro C18604 portant rejet de saLe 23 janvier

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33275 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous les numéros C18381 et C18607 portant rejet des

dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2014 (n° 33276 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en réformation, sinon en annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous les numéros C18330, C18382 et C18606 portantSàrl