Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3697 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... et la société à responsabilité limitée ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2014 portant le numéro C19771 du rôle ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2014 portant le numéro C19772 du rôle ;La

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Elle soutient encore que si Monsieur ..... était à considérer comme responsable à l’égard de l’administration des Contributions directes, sa responsabilité pourrait éventuellement être engagée sur le fondement du paragraphe 103 de de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégée « AO », en application duquel le non-des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièrepar laquelle a été introduit un recours à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 février 2014 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 24 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroIl

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu directeur de l’administration des Contributions directes du 9 août 2013 (n° C 18555a du rôle) ayant déclaré non fondée leur réclamation dirigée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011 émis le 20 mars 2013 ;section des personnes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. dans un litige les opposant à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et4. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18240 rendue sur réclamation ;5. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision rendue en date du 18 mars 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite en date du 6 septembre 2011 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu émis au titre de l’année 2006 ;Par courrier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. l’administration des Contributions directes luxembourgeoise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 avril 2014, inscrite sous le numéro C19018 du rôle, déclarant partiellement justifiée sa réclamation introduite le 18 septembre 2013 à l’encontre du bulletin de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2014 (n° 33874 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigé contre le jugement du 29 décembre 2014 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. impôt, ayant reçu en la forme mais ayant déclaré non justifié au fond le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 2013, inscrite sous le n° C18677 du rôle, et ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre de laLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par ses organes légaux en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 11 février 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal administratif ayant, par réformation de la décision n° C18608 du directeur de l'administration des Contributions directes du 15 juillet 2013, déclaré recevable la réclamation de ceux-ci introduite le 29 avril 2013 contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour l'année 2009 et ayant renvoyé le dossier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsimmatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° ..., à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 janvier 2015 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2014

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  95
  4. Page  96
  5. Page  97
  6. Page  98
  7. Page  99
  8. ...
  9. Page suivante