Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2016et lu à l’audience publique du 22 mars 2016 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Cantele, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 22 mars 2016 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 mars 2016, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 22 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kaluba en remplacement de Maître Perrine Lauricella-Mophou et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dieter Grozinger de Rosnay et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 16 mars

Audience publique du 16 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016. _________________________________________________________________________ __et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2016, par le

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la 3e chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2016.Interrogé à cet égard par le

Audience publique du 9 mars 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016 ;et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 2 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016. ______________________________________________________ _____________________et lu à l’audience publique du 2 mars 2016,

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016. _________________________________________________________________________ __Ainsi jugé par : Claude Fellens, vice-

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Louis-Haberer, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2016.et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le