Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Roland Michel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 18 novembre 2015 à 9.00 heures ;et lu à l’audience publique du 10 juin 2015 par

Audience publique du 8 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015 par le premier juge Annick Braun, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aradavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Machado et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 24 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2015

Audience publique du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2015 par le vice-président en

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean Minden en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître