Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

la déclare non fondée, condamne aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

Une partie de ces faits sont établis par un jugement correctionnel, coulé en force de chose jugée, rendu contradictoirement le 14 juillet 2005 par la treizième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ... y a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 2.000 euros, neuf mois de cette peine d’emprisonnement

condamne les appelants aux dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

Considérant qu’encore qu’en tant que seule partie intimée, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg soit susceptible d’être condamné aux dépens, eût-il succombé dans ses moyens, force est à la Cour, compte tenu de l’issue du litige, de condamner l’appelant aux dépens d’appel, son appel n’étant point justifié.condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne l’appelant XXX XXX à payer aux communes de XXX et de XXX à titre d’indemnités de procédure pour l’instance d’appel, à chacune la somme de 1.500,- € (mille cinq cents)condamne les appelants initiaux aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens d’appel.

Il serait manifeste que l’intimé qui a eu gain de cause en première instance ne saurait être condamné à payer une indemnité de procédure au demandeur débouté pour cette instance.condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.