Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________Malgré

Audience publique du 5 juin 2008et lu à l’audience publique du 5 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2008 par :

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M.

Audience publique du 4 juin 2008A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire des demandeurs a déclaré vouloir renoncer au moyen tendant à faire écarter des débats un rapport de l’OSCE datant de mai 2006 cité par le ministre, de sorte qu’il échet de lui en donner acte.et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président,

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maîtres Lydie LORANG, assistée de Maître Jean BORNET, avocat au barreau de Bruxelles, pour les intimés en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.audience, comme cela est le cas en matière criminelle, ne