Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître James JUNKER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.La question afférente ayant été soulevée par la Cour et librement débattue par les mandataires des parties lors de l

Audience publique du 16 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 16 octobre 2008et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 15 octobre 2008et lu à l’audience publique du 15 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2008 par :

Audience publique du 14 octobre 2008gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 13 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2008 par :

Audience publique du 13 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Jean TONNAR ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 octobre 2008ailleurs, il ressort des déclarations du demandeur telles qu’actées au rapport d’audition, ainsi que des explications du mandataire du demandeur fournies lors de l’audience des plaidoiries que le demandeur parle le français.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 13 octobre 2008Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Vic Krecke, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2008.A l’audience publique du 10 octobre 2008, Madame XXX XXX n’a pas non plus pu renseigner le tribunal sur les lieux de

Audience publique du 8 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.A cela s’ajoute que le mandataire des demandeurs a encore confirmé à l’audience

Audience publique du 8 octobre 2008et lu à l’audience publique du 8 octobre 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 7 octobre 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie HENGEL, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 7 octobre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 6 octobre 2008audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs expliqua que Monsieur ... aurait introduit la réclamation auprès du directeur au nom des deux époux.Il ressort des pièces versées au dossier ainsi que des explications fournies par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries que le demandeur est à la fois

Audience publique du 6 octobre 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 6 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique