Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad Sebki ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 avril 2009et lu à l’audience publique du 30 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 26 mars 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la recevabilité de cet appel incident ainsi désigné, toutes les parties, y compris celles de Maître Bauler, se sont rapportées à la sagesse du tribunal.et lu à l’audience publique du 26 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 26 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 mars 2009.Par requête déposée le 26 janvier 2009, Monsieur ... a régulièrement relevé appel du jugement du 18

Audience publique du 26 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique ACHENNE, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 et 19 mars 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique HOFFELD, en remplacement de Maître Jean HOFFELD, Dominique BORNERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Holtz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame ... ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009.Lors de l’audience publique du 9 mars 2009, les demandeurs expliquent que les sommes versées à l’entreprise Pedus pour les services d’une aide

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame ..., en représentation de sa mère Madame ..., en ses explications orales ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 février 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.

Audience publique du 24 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HUMMEL, en remplacement de Maître BRIGITTE POCHON, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________ambassade, entrevue ayant

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2008 par :

Audience publique du 23 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Bach et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars