Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 septembre 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 septembre 2008 heures par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de

Audience publique du 9 septembre 2008 ===============================Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 septembre 2008 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal

Audience publique du 4 septembre 2008 ==============================Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, en remplacement de Maître Karp, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams entendus en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 septembre 2008 par Françoise Eberhard,

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative, Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 3 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 août 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 août 2008 par Martine Gillardin, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 26 août 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 août 2008 par Martine Gillardin, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2008.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2008.