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- Travaux publics
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23085-23227.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23228.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23313.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23296.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
23317.pdf
déclare la demande non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23319.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21944a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23109.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22555.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22356.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22355.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23261.pdf
En ce qui concerne le sérieux du deuxième moyen soulevé par les demandeurs, le représentant étatique soutient que Monsieur ... ne saurait valablement prétendre avoir été de bonne foi, dans la mesure où il a été condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement, chambre correctionnelle, du 22 juin 2005, pour avoir « embauché des étrangers non munis d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23237.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23241.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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23268.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22162.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande des demandeurs de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Steinsel à une indemnité de procédure de 5.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999, précitée.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23270.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22353.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22361.pdf
déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, rejette la demande en obtention d’une indemnité de procédure de 1.000 € formulée par la société demanderesse, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22376.pdf
votre amie et vous auriez été condamné à cents coups de fouet.déclare avoir également été arrêté à cette occasion du fait de sa participation à des réunions d’étudiants et d’avoir connecté son ordinateur à l’internet, qu’il aurait été condamné à l’expulsion et que les autorités iraniennes lui auraient ôté sa nationalité iranienne en raison de son activisme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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