Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles KAUFHOLD, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Maître Jean-Paul GLAUDEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2008. ________________________________________________________________________Il résulte à

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 juillet 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Baptiste AUBRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 juillet 2008 au local

Audience publique du 3 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2008 par :

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008 _______________________________et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008 ===========================Maître Steve HELMINGER pour la partie demanderesse, Maître Patrick KINSCH pour la partie défenderesse et Maître Thierry REISCH pour la partie tiers intéressée, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 27 juin 2008.Il découle des développements faits par les parties à l’

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2008 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de