Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2004.Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai

Audience publique du 9 juillet 2008et lu à l’audience publique du 9 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maitre Patrick KINSCH en ses remarques complémentaires pour compte de l’Etat à l’audience publique du 30 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice- président, Catherine

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana Isabel ALEXANDRE, en remplacement de Maître James JUNCKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par :

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================Maître Marc THEWES, pour la demanderesse, Maître Marc ELVINGER, pour l’administration communale de Sanem, Maître Christian POINT, pour la société anonyme XXXX XXXX, ainsi que Maître Martine LAMESCH, en remplacement de Maître François TURK, pour la société XXXX entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================Maître Martine LAMESCH, en remplacement de Maître François TURK, pour la demanderesse, Maître Marc ELVINGER, pour l’administration communale de Sanem, Maître Christian POINT, pour la société anonyme XXXX XXXX, ainsi que Maître Marc THEWES, pour la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Corbiaux, en remplacement de Maître Joé Lemmer et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par : Paulette Lenert

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.En plus, on avait fait part, le jour de l’audience dans l’Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie ANDRE, en remplacement de Maître Roland MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008et lu à l’audience publique du 7 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :