Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Rumelange aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclare la demande non justifiée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 20 octobre 2004 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle contre lequel aucun appel n’a été introduit, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois mois et à une amende de 500 €, le tribunal le faisant toutefois bénéficier du sursis intégral quant à la peine d’emprisonnement, pour avoir faitIl

S'il est vrai que Leta Mangasa a été condamné en octobre 2002 à la peine de mort avec d'autres personnes dans le procès de l'assassinat de Laurent Désiré Kabila, il ne s'en suit pas automatiquement que vous courez également le même risque et ceci même en supposant que votre mari ait été tué.Après l’assassinat du président L.D. KABILA le 16 janvier 2001, LETA

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.