Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

aurait également acquis la nationalité XXX pour rompre tous ses liens avec le XXX alors qu’il aurait condamné la politique de XXX.Ils arguent finalement qu’en cas de retour en XXX, Monsieur XXX risquerait d’être condamné du fait de sa désertion et du non-respect du secret des faits relatés à la base de sa demande d’asile et relatifs à sacondamne l’Etat aux

condamne les demandeurs aux frais.

famille à Prilep, ville peuplée à l’époque à concurrence de 99% de Macédoniens orthodoxes, et qu’il aurait également acquis la nationalité macédonienne pour rompre tous ses liens avec le Kosovo alors qu’il aurait condamné la politique de MILOSEVIC.Ils arguent finalement qu’en cas de retour en Macédoine, Monsieur ... risquerait d’être condamné du fait de sa

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été intercepté par le service de contrôle à l’aéroport de la police grand-ducale en date du 22 janvier 2006 en possession d’un passeport falsifié, Monsieur XXX fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 1er juin 2006 à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’usage de faux.Il relève dans ce contexte que même s’il a

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.