Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare sans objet dans la mesure où il tend à voir ordonner la mise en liberté du demandeur, pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après avoir été intercepté par le service de contrôle à l’aéroport de la police grand-ducale en date du 22 janvier 2006 en possession d’un passeport falsifié, Monsieur XXX fut condamné par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 1er juin 2006 à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef d’usage de faux.Il relève dans ce contexte que même s’il a

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.