Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, déléguée à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 avril 2009et lu à l’audience publique du 2 avril 2009 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 février 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire et des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 2 avril 2009Ses tâches auraient consisté à rédiger le compte rendu des audiences, à taper les documents officiels pour le directeur et à les classer, à accompagner le Parquet dans ses déplacements.la retranscription des audiences,audiences et à retranscrire leur déroulement sur fichier informatique, pour que, sur la base de ces comptes-

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef Erny

Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009l’audience publique du 2 avril 2009.Considérant qu’au-delà de certains flottements linguistiques il convient de retenir, tel que le mandataire de l’intimé l’a formellement confirmé à l’audience, que son moyen tiré de la violation de l’article 3 CEDH concernant les modalités de rétention visait et vise

Audience publique du 22 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009.Le requérant expose à l’audience publique du 7 mars 2006 que le Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat a prononcé à son égard

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par :

Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2009 par : Marc Feyereisen, président,

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Considérant que l’absence d’incident majeur à origine ethnique notée dans le rapport n’empêche pas qu’il subsiste

Audience publique extraordinaire du 31 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain Steichen ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par: Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge

Audience publique du 30 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2009 par :