Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 octobre 2008 à 10 :05 heures par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 octobre 2008 à 10 :15 heures par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Albert RODESCH , et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 octobre 2008.

Audience publique du 29 octobre 2008et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.et lu par le président à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 27 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2008 par :

Audience publique du 27 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2008 par :

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008que d’une copie du bulletin d’impôt rectificatif et d’un décompte qui lui auraient été notifiés en date du 7 mai 2008 après son intervention à l’audience publique du tribunal du 23 avril 2008.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Marc Lacombe en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2008.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le vice-président, en présence du greffier en