Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juillet 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 21 février 2017, portant signification de ladite requête à l’établissement de droit public Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel, inscrit au

Audience publique du 14 novembre 2017Maître Christian-Charles LAUER, assisté de Maître Gabriel BLESER pour les requérantes et Maître Patrick KINSCH, pour le Conseil de la Concurrence, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Traité de l’

Audience publique du 21 septembre 2018Maître Stéphanie COLLMANN pour les requérants et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2018.les sacrifices courants qu’impose la vie en société et doit dès lors être considéré comme une violation intolérable de l’égalité des

Audience publique du 2 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Theisen et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024.public.Dans la mesure où il est constant en cause que la législation applicable n’a pas été modifiée depuis le jugement du 27

Audience publique du 1er octobre 2021contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’occupation privative de la voie publique ___________________________________________________________________________Maître Serge MARX, pour la requérante, ainsi que Maître Michel SCHWARTZ et Maître Jil FEITH, en remplacement de Maître Yves WAGENER,

Audience publique du 27 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 février 2023. ___________________________________________________________________________Les locaux destinés à recevoir des enfants, ne peuvent se situer à plus d’un étage d’un niveau qui permet de

Audience publique du 8 juin 2023Maître X, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, pour le requérant, ainsi Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES S.AR.L., pour la commune de Y, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2023.Tout au plus, un de vos

Audience publique du 12 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Cathy MALLICK, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.Selon lui, le fait que, d'après ses statuts, la (D) est soumise aux

Audience publique du 12 mai 2025Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu suite à l’audience publique de

Audience publique du 16 mai 2025Maître François MOYSE, assisté par Maître Laurent HEISTEN ainsi que par Maître Carsten ZATSCHLER, inscrit au barreau d’Irlande, pour le requérant, et Maître Patrick KINSCH, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Suite au renouvellement des mesures

Audience publique du 17 avril 2025Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER et Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu suite à l’audience publique de la

Audience publique du 12 mai 2025Entendus le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 24 novembre 2023, intervenu à la suite de l’audience publique