Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître ... ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 23 juillet 2008A l’audience des plaidoiries du 28 avril 2008, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement en date du 18 mars 2008, au motif qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai d’un mois prévu à l’article 5 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 23 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008.des Affaires Etrangères et de l'Immigration, mais au contraire communique la copie des pièces du requérant » et qu’en l’

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juillet 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 16 juillet 2008et lu à l’audience publique du 16 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2008 par :

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire du demandeur, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en date

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juillet 2008Avant d’examiner les moyens invoqués quant au fond par la partie demanderesse, le tribunal est amené à prendre position par rapport au dépôt d’une note de plaidoiries par le mandataire des demandeurs, en date du 16 juin 2008, à savoir après l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré, à savoir en