Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.Ainsi jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu

Audience publique du 10 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 novembre 2008et lu à l’audience publique du 10 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 novembre 2008et lu à l’audience publique du 10 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2008 par:

Audience publique du 10 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 octobre 2008 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle Weiss, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica PACHÉCO, en remplacement de Maître Kamilla LADKA et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juillet 2007et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2008, et Maître Pascale HANSEN, ainsi que respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 12 juin et 16 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 octobre 2008 à 10 :10 heures par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en