Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================en matière de marchés publics --------------------------------------Le 5 mars 1996, l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, ci-après dénommée "la commune", procéda à une soumission publique pour des travaux de carrelage dans l'intérêt de la rénovation du théâtre municipal.DECKER, faisant

Audience publique du 23 juillet 1997 ==========================Un témoin d’origine croate aurait raconté qu’il avait été enrôlé dans une unité régulière de l’armée serbe et que son unité avait été chargée d’exécuter des centaines de civils de Srebrenica.et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 1er décembre 1997 ===============================en présence de l'entreprise DECKER-RIES en matière de marchés publics ---------------------------------------------------------Le 3 décembre 1993, l'administration communale de Reckange-sur-Mess, ciaprès dénommée "la commune", procéda à une soumission publique pour des travaux de carrelage

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================DECKER, en matière de marchés publicsLe 5 mars 1996, l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, ci-après dénommée "la commune", procéda à une soumission publique pour des travaux de carrelage dans l'intérêt de la rénovation du théâtre municipal.DECKER, faisant le commerce sous la

Audience publique du 16 février 1998 ============================Recours formé par la société WEISGERBER et Cie Sàrl et consorts, contre une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics en matière d’accès au dossier administratif -------------------------------------------------------------------------Vu les pièces versées en cause et plus

Recours introduits par la société anonyme T. SA, Luxembourg, et consorts contre une décision de la ministre des Travaux publicspublics concernant respectivement la fourniture et les travaux de pose de parements en pierres naturelles dans l'intérêt du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg, dont l'ouverture avait été fixée initialement au

Audience publique du 29 juillet 2004 =============================contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière marchés publics en présence des sociétés YYY AG,ladite association momentanée ayant comme mandataire général la société XXX S.A., préqualifiée, ainsi qu'en celui des sociétés membres de l'association momentanée agissant

Audience publique du 24 mai 2005 ===========================rue ... ... ... , ils ont entamé la réalisation d’une construction toute autre, à savoir une construction sur deux niveaux en vue de l’agrandissement de leur maison d’habitation, les plans d’exécution que le service de la police des bâtisses a pu trouver entre les mains de l’entreprise de

Audience publique du 10 juillet 2013Maître Marc KERGER, pour le demandeur, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, Maître Ferdinand BURG, pour la société anonyme XXX-XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des XX XXX et X XXX XXX.Un préjudice est

Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ___________________________________________________________________________Aux termes de l’article 1er de la loi du 7 juillet

Audience publique du 5 juin 2015Maître Marianne Korving, pour le demandeur, et respectivement Messieurs les délégués du gouvernement Jean-Lou Thill et Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 27 mai et 4 juin 2015.A l’audience publique du 27 mai 2015, l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats à l

Audience publique du 28 octobre 2015était pas possible, chargea, avant tout autre progrès en cause, le docteur S., médecin spécialiste en pneumologie, de lui remettre un rapport écrit et motivé sur la question de savoir si l’intéressé est capable d’exercer ses fonctions actuelles, de les reprendre dans la suite ou d’exercer un autre emploi dans l’

Audience publique du 31 juillet 2013contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publiqueEntendus Maître Jean-Marie Baulisch ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2013.A l’audience publique, le

Audience publique du 20 mars 2015Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par sa

Audience publique du 4 avril 2014contre une décision de la Commission des pensions en matière de fonction publiqueMaître Jessica RIBEIRO DE MATOS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave

Audience publique du 16 juin 2015Luxembourg, contre deux décisions prises par l’établissement public CENTRE HOSPITALIER NEURO-en matière de marchés publicsci-après dénommée « l’association XXX », ayant déposé une offre dans le cadre de la procédure négociée du marché de services d'architecte et d'architecte-paysagiste pour la planification et la construction

Audience publique du 14 mai 2014contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzette,en matière de marchés publicsdécision prise par l’établissement public « Le Fonds Belval » en date du 3 février 2014, parKINSCH, pour l’établissement public « Le Fonds Belval », ainsi que Maître Tom FELGEN,audiences publiques des 22 avril, 6 et 13

Audience publique du 17 mars 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Hobscheid, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Un préjudice est grave lorsqu'il dépasse par

Audience publique du 3 juin 2015harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait nécessairement à une discrimination tant du point de vue du pays d’origine que du point de vue des Etats chargés d’instruire la demande d’asile.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 28 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________janvier 1970, du préambule de la Déclaration universelle