Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 34084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 janvier 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 33817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 33551 du rôle et déposée le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando Dias Sobral, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et déposée le 30 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. administrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà partir de la notification de la décision en question ;Dans la même décision, le ministre annonça à Monsieur ... que son transfert vers la France serait organisé dans les meilleurs délais.Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 33529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2013 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 35095 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2014 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2014 de statuer sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 33787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 34096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33081 du rôle et déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 33488 du rôle et déposée le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., fonctionnaire, demeurant à Ltendant à l’annulation d’une décision du 9 juillet 2013 du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du rôle et déposée le 18 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 33061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., en sa qualité de tuteur légale de Madame ....., née le 24 avril 1996 à ..... (République du Congo), detendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. à verser par ses soins à l’administration des Contributions directes du chef des rémunérations allouées à son personnel salarié et retraité.La société ... introduisit, par courrier du 12 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. La société ... introduisit, par courrier du 15 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue, par laquelle, en substance, elle contesta l’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. La société ... introduisit, par courrier du 15 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue, par laquelle, en substance, elle contesta l’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. La société ... introduisit, par courrier du 15 mars 2012, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après visé par le « directeur », à l’encontre dudit bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue, par laquelle, en substance, elle contesta l’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 33773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Mariana Lunca, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, , au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2013 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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