Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 17 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté les épouxla dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 15 décembre 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu le 26 janvier 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et l’a déclaré non justifié et en a déboutéla dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 10 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieurla dit cependant non fondée et en déboute ;

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 15 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 mai 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dela Cour

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a débouté

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 17 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 7 janvier 2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 septembre 2003 ayant déclaré manifestement infondée sa demande en reconnaissance du statut dele dit non

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 novembre 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 3 décembre 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 19 novembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele