Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5856 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le demandeur explique ensuite avoir été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités autrichiennes en date du 8 février 2017 et que son recours contentieux introduit contre ladite décision de refus aurait été définitivement déclaré non fondé par les juridictions autrichiennes ne date du 24 août 2018.précédemment introduite en Autriche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours est partant à déclarer comme manifestement infondé et la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Par courrier électronique du 11 septembre 2018, les autorités italiennes donnèrent leur accord pour l’organisation du transfert de Monsieur ... qui eut finalement lieu le 8 janvier 2019, un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2018 ayant débouté Monsieur ... de son recours contentieux dirigé contre la décision de transfert du 19 octobre 2018.au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. dirigée contre le jugement rendu le 4 février 2019 (n° 41136 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etPar jugement du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. dirigée contre le jugement rendu le 21 février 2019 (n° 40898 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Le 7 décembre 2017, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative, au motif que: « les faits qui ont amené Monsieur ... à quitter son pays d'origine, s'ils s'inscrivent sur une toile de fond politique, à savoir l'ancienne appartenance de l'appelant au parti politique « Baas », sont trop

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Par un arrêt de la Cour administrative du 29 septembre 2016, inscrit sous le numéro 37968C du rôle, Monsieur ... fut, par confirmation du jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016, inscrit sous le numéro 36480 du rôle, définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 mai 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. d’accueil des demandeurs d’asile, un extrait du rapport de l’OSAR de 2016 et le rapport d’Amnesty International du 3 novembre 2016 qui ferait état d’un manque de formation des policiers enquêteurs et du risque d’expulsion pour les demandeurs d’asile déboutés vers leur pays d’origine dans lequel ils risqueraient d’être exposés à de graves violations desau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 février 2019 (n° 41675 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 août 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et tendant à la réformationL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. ci-après dénommée « l’OSAR », du 5 décembre 2018, intitulé « Éthiopie : est-il vraiment urgent de renvoyer les demandeurs d’asile déboutés ?générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 29 août 2018 de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, contre la décision ministérielle du même jour portant refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;déboute le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Quant au fond, il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  94
  4. Page  95
  5. Page  96
  6. Page  97
  7. Page  98
  8. ...
  9. Page suivante