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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du 17 février 2005, inscrit sous le numéro 19271 du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de ce recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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A l’appui de son recours, le demandeur expose qu’au mois de juin 2003, il aurait présenté une demande de reconnaissance du statut de réfugié dont il aurait été définitivement débouté vers la fin de l’année 2004 et que depuis lors, il aurait été hébergé par les soins du ministère de la Famille à Derenbach.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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partant, réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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réformant, dit le recours de XXX XXX introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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réformant, dit le recours introduit par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2006 non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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A l’appui de son recours le demandeur soutient que depuis l’arrêt de la Cour administrative du 10 mars 2005 l’ayant définitivement débouté de sa demande d’asile, il aurait continué à résider à Luxembourg afin de terminer son traitement médical etau fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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et qu’à cette occasion, il fut constaté que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d’asile.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement rétorque que Monsieur ..., après avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile, aurait signé le 3 octobre 2005 une déclaration pour le retour assisté, que toutes les formalités en vue du rapatriement auraient été accomplies mais que le jour prévu pour le départ, il ne se serait pas présenté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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A l’appui de son recours, et après avoir rappelé les faits qui se trouvaient à la base de sa demande d’asile, le demandeur soutient que depuis l’arrêt de la Cour administrative du 15 mars 2005 l’ayant définitivement débouté de sa demande d’asile, il aurait continué à résider dans le Foyer pour demandeurs d’asile de Tarchamps qui lui aurait été assigné par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
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