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48464.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47261.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 3 mars 2022, portant le numéro 46240C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 19 novembre 2019.Luxembourg dont il a été débouté par décision ministérielle du 19 novembre 2019, confirmée définitivement par la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48277C.pdf
dirigé contre un jugement du 14 novembre 2022 (n° 46215 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordrePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48459.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46442.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48453.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45997.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45858.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45857.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45859.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45998.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48342.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46504.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48339.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46508.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48408.pdf
En date du 26 juillet 2021, Monsieur ... déposa une demande de protection internationale au Luxembourg dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 3 décembre 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45428.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46257.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48376.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48331.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.soumettre d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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