Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31952C.pdf
a déclaré le recours introduit sous le numéro 29765 du rôle irrecevable en ce qu’il est dirigé contre le courrier prévisé de la CSSF du 30 août 2011, a reçu le recours principal en réformation en la forme pour le surplus, déclaré ce recours non justifié et en a débouté la partie demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recoursQuant au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
33200.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32471C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 juin 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32927.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32548C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulationla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32871.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33063.pdf
Par requête déposée en date du 10 septembre 2009, Monsieur ..... introduisit un recours contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2008 et contre la décision confirmative de refus rendue par le même ministre le 30 juin 2009, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31557.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31478.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30934.pdf
Par requête déposée le même jour et enrôlée sous le numéro 29469, la société CCC sollicita encore le sursis à exécution des décisions attaquées sinon l’instauration d’une mesure de sauvegarde ayant le même effet, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du 22 novembre 2011.Le même jour, la société CCC a fait déposer une requête, enrôlée sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32620.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31565.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32294C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2013 (n° 29732 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 décembre 2011 portant refus d’un report à l’éloignement ;Il y a d’abord lieu de rappeler que votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32569.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32608.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32499.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32474C.pdf
Par conséquent, il les débouta de leur demande en obtention du statut de réfugié.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 mars 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32143C.pdf
Monsieur ... succombant en instance d'appel, il est à débouter de ses demandes en allocation d'indemnités de procédure respectives pour la première instance – étant précisé qu'il a été débouté en première instance de la demande afférente et qu'il en sollicite l'allocation par réformation du jugement entrepris – et pour l'instance d'appel.déclare l'appel non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32236C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 20 février 2013 condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel, rejette sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32328C.pdf
Iran), les deux de nationalité iranienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 mars 2013 (n° 30462 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 janvier 2012 portant rejet de la demande de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 94
- Page 95
- Page 96
- Page 97
- Page 98
- ...
- Page suivante