Décisions des juridictions administ. depuis leur création

automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare l'appel tel que limité non justifié et en déboute,

L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Au titre des problèmes avec les Wahhabites, ayant débuté dès 2009, les appelants font valoir que ce groupe tenterait avec beaucoup d’insistance de gagner des adhérents, notamment en les rémunérant.L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;

Pour le surplus, l’ordre de quitter le territoire étant envisagé uniquement, d’après les dispositions de l’article 19, paragraphe 1er, de la loi du 5 mai 2006, comme étant la conséquence automatique du refus de protection internationale, c’est encore à juste titre que les premiers juges ont débouté les consorts ... de leur recours afférent, étant donné qu’

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le jugement dont appel est partant à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de première instance, réitérée en instance d’appel.partant, en déboute l’appelant ;

Pour les mêmes motifs, l'administration communale est à débouter de sa demande en allocation d'une telle indemnité en deuxième instance.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute, au fond, déclare l'appel principal

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel étatique est justifié et que par réformation du jugement dont appel il convient de déclarer le recours initial des sociétés ... non fondé et de les en débouter.partant et par réformation du jugement dont appel du 25 février 2013, déclare le recours initial des sociétés ... non fondé et les en

Il débouta finalement les époux ...-... de leur moyen tiré de la violation de l’article 18 de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, en jugeant que cet article mettait à charge des Etats signataires une obligation de moyens consistant à assurer la reconnaissance du principe selon

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;