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26147.pdf
L’intéressé, ayant entretemps été condamné par jugement rendu le 21 novembre 2007 par la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26146.pdf
Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur ... alias ... fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26139C.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 20 mois, dont 8 mois avec sursis, du chef de tentative de vol et d’association de malfaiteurs.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26131.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26118.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois, dont huit mois avec sursis, du chef de tentative de vol et association de malfaiteurs.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26095.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26092.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26080.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26062.pdf
Par un arrêt de la Cour supérieur de Justice du 17 juin 2008, le demandeur fut condamné àcondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26061.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26053.pdf
Par jugement du 7 mai 2009 de la dix-huitième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois assortie d’un sursis à l’exécution de huit mois.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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26045.pdf
Par jugement du 6 novembre 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans dont 1 an avec sursis pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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26054.pdf
L’intéressé ayant entretemps été condamné par jugement rendu le 21 novembre 2007 par la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peineci avait été condamné à une peine d’emprisonnement et que toute tentative d’organiser le rapatriement durant l’incarcération serait parfaitement inutile,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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26055.pdf
Après avoir été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par les autorités luxembourgeoises suivant jugement rendu le 22 août 2007 par le tribunal administratif, numéro du rôle 22897, Monsieur XXX XXX alias XXX XXX fut condamné le 21 novembre 2007 par jugement de la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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26014.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26007.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 7 mai 2009, Monsieur XXX fut condamné à une peine d’emprisonnement de vingt mois, dont huit mois avec sursis, du chef de tentative de vol et association de malfaiteurs.En ce qui concerne les diligences concrètement effectuées par les services compétents, il ressort des éléments du dossier administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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26022.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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26002.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26001.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25988C.pdf
Monsieur ..., alias ..., fut condamné par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 26 août 2008 notamment à une peine d’emprisonnement de 15 mois.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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