Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Un jour en mars 2015, vous auriez été chargé de faire l’inventaire de trois biens qui auraient été confisqués à des personnes faisant

Audience publique du 9 octobre 2018les Ministres du Travail des deux pays sont chargés de poursuivre leurs efforts afin de trouver des moyens susceptibles de garantir les droits des travailleurs dans les deux pays».Dans ce contexte, il convient de relever l'existence au Liban d'instances d'inspection, compétentes à recevoir toute plainte dans les domaines de

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.mesure de ses capacités en répondant immédiatement aux questions lui posées par l’

Audience publique du 8 octobre 2018Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Depuis votre arrivée au Luxembourg en janvier 2017, vous n'auriez plus été en

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018. _______________________________________________________________________Le 22 août 2018,

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.Force est, en l’espèce, au soussigné de

Audience publique du 3 octobre 2018Le premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2018.

Audience publique du 2 octobre 2018Maître Françoise NSAN NWET et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.Par courrier du 14 août 2018, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ... en exécution du règlement Dublin III.

Audience publique du 16 octobre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité de la « communication par fax » lui adressée par le délégué du gouvernement dix minutes avant l’audience.Si, par une lecture a contrario de l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 2 octobre 2018a.s.b.l. fut désignée comme administratrice publique de Monsieur ....En date du 9 mai 2018, vous avez chargé votre mandataire à procéder à des corrections de la retranscription de votre entretien.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du

Audience publique du 25 septembre 2018Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs explications respectives à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande de

Audience publique du 21 septembre 2018Il a été rappelé que vous avez menti à la police et à l'agent du Ministère chargé de l'entretien et votre attitude peu coopérative envers les autorités du pays duquel vous espérez une protection a faitNotons par ailleurs qu'il ressort du jugement du 4 mai 2016 susmentionné que : « (...) ni le certificat du colonel de

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Laury Urbany et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Quant au constat du ministre

Audience publique du 19 septembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________a) veille à ce que la personne chargée de

Audience publique du 12 septembre 2018Le 19 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », contacta les autorités polonaises aux fins de la prise, respectivement de la reprise en charge des consorts ... conformément à l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III.Les autorités polonaises confirmèrent la reprise

Audience publique du 12 septembre 2018Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le

Audience publique de vacation du 12 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 septembre 2018.

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.A residence permit is issued by the Public Service development agency within 30 days after

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique de vacation du 5 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 septembre 2018.Il est encore peu vraisemblable que le demandeur, qui explique