Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Tinti s’étant excusé.Le 26 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2024.Le 30 août 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues danois en vue de la reprise en charge de l’

Audience publique du 26 février 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Franck Greff en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.Par décision du 12 janvier 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre des Affaires

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2023. __________________________________________________________________________Cha : les frais de trajet ne sont pas à

Audience publique du 23 février 2024en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ..., directeur de la Fiduciaire ayant déclaré à l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Monsieur ...,

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023.Suite au jugement rendu le 5 février 2021 par le Tribunal Administratif

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.En effet, tel qu'il ressort du rapport du Service de Police Judiciaire du 14 avril 2021, il convient de constater que le commissaire de la police judiciaire en charge de votre dossier a

Audience publique extraordinaire du 22 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Par un arrêté du 11 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2024.Dans sa séance publique du 18 novembre 2020, le conseil communal de Weiler-la-Tour s’opposa au classement comme

Audience publique du 22 février 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Il donne à considérer que la parcelle numéro 44/200 serait enclavée et que le seul accès à la voie publique

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Après analyse du dossier par rapport au PAG

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.Par ailleurs, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5) de la loi

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En date du 21 juillet 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 12,

Audience publique extraordinaire du 21 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience du 20 février 2024, Maître STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un arrêté