Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. jugement rendu par le tribunal administratif le 7 juin 2010, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;Après avoir été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsà Schifflange, 58-60, avenue de la Libération, inscrits au cadastre de la commune de Schifflange, section A de Schifflange, sous le numéro 4031/9819 ;est propriétaire d’un immeuble sis à Schifflange, 58-60 avenue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. En date du 17 avril 2007, Monsieur ... sollicita auprès du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, dénommé ci-après le « ministre », l’octroi d’une autorisation d’établissement en son propre nom en vue de l’exercice de l’activité de « chauffeur de taxis indépendant ».professionnelle de Monsieur ..., avec la remarque suivante quant à son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. ministre de l’Environnement a accordé à la société coopérative ... l’autorisation pour procéder au raccordement 225 kV du poste haute tension deVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 31 août 2010 portant signification de la prédite requête tendant au prononcé d’un sursis à exécution, sinon à l’institution d’une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 octobre 2009 portant retrait de son autorisation de port d’arme de sport ainsi que de sa carte européenne d’armes à feu ;Par arrêté du 13 octobre 2009, le ministre de la Justice révoqua l’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. A défaut de prise d’une décision suite au jugement et à l’arrêt précités par le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, dorénavant en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », la société ... déposa en date du 19 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif une requête en nomination d’un commissaire spécial sur le fondement de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-MessVu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. en présence de la dame XXX XXX, du sieur XXX XXX et de la société XXX XXX XXX, XXX,en matière de permis de construire. ______________________________________________________________________Vu la requête déposée le 26 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n° 74/2009, délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à la société ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 14 août 2007, le bourgmestre de la commune de Kehlen accorda à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 novembre 2008 lui refusant l’autorisation de transformer sa maison sise sur le fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 10 février 2010 ;Maître Nicole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en présence de Madame XXX XXX, XXX en matière de protection de l’environnementadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2009 (n° 25340 du rôle), par lequel le tribunal administratif les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 20 décembre 2007 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en présence deVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2009, portant signification de ladite requête à l’établissement public «Madame ... ayant été longtemps absente de son travail pour raisons de santé, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre deux « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière d’autorisations de taxistendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 juin 2009 par laquelle le bourgmestre aurait refusé de faire droit à sa demande tendant à dire que les autorisations pour taxis de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. XXXTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête déposée le 17 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  17. bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 décembre 2009 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX ;En date du 22 novembre 2007, la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à.r.l, ci-après « la société XXX XXX »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. en présence de Madame XXX XXX, XXX en matière de disciplineactuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôle) ayant déclaré fondé son recours en réformation à l’encontre de la décision du 27 novembre 2007 du Conseil de discipline des fonctionnaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de changement de nom et de prénomtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 portant refus de l’autorisation de changer son nom et deuxième prénom ;Par demandes des 26 janvier et 12 février 2009, Monsieur ... sollicita l’autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 23914 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme XXX S.A., XXX et du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg en matière d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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