Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Le délégué du Gouvernement n’ayant pas autrement pris position au sujet de la question des délais

Audience publique du 19 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juillet 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 19 juillet 2000Dans la mesure néanmoins où le mandataire du demandeur et le délégué du Gouvernement ont mis en exergue à l’audience que l’impôt interne Eurocontrol était susceptible d’englober, outre un impôt spécifique proprement dit au profit d’Eurocontrol, un prélèvement au titre de l’affiliation à la sécurité sociale, force est d’

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par

Audience publique du 19 juillet 2000contractuel et sur base des déclarations du demandeur à l’audience confirmant que ledit document du 1er mai 1998 représente le seul écrit relatif à ladite hypothèse d’invalidité, il y a partant lieu de retenir que tout lien spécifique dudit contrat d’assurance avec le risque de la perte de licence de pilote par le

Audience publique du 13 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2000.Que le délégué du Gouvernement de répliquer à l’audience que le paragraphe 94 AO poserait une question de compétence du

Audience publique du 11 juillet 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 14 décembre 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 16 novembre 2000, Maître Frank Schaack, en remplacement de Maître Alain Gross ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 juin 2000fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du jeudi 28 septembre 2000 ;et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juin 2000et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 2 juin 1999Au vu de l’accord des parties exprimé à l’audience de voir le tribunal trancher en premier lieu la seule question de l’exercice social au titre duquel la société demanderesse peut faire valoir les déductions par elle revendiquées et de réserver les autres questions soulevées en l’espèce, il y a lieu de fixer l’affaire pour

Audience publique du 28 juin 2000Au vu de l’accord des parties exprimé à l’audience de voir le tribunal trancher en premier lieu la seule question de l’exercice social au titre duquel la société demanderesse peut faire valoir les déductions par elle revendiquées et de réserver les autres questions soulevées, le tribunal a, par jugement du 2 juin 1999, décidé

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï Maître Jeanne FELTGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Au vu de l’accord des parties exprimé à l’audience de voir le tribunal trancher en premier lieu la seule question de l’exercice social au titre duquel la société

Audience publique du 28 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique 21 juin 2000 =======================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.