Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2015. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 mai 2015 par le

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Madame ....., et refixa l’affaire à l’audience publique du 24 juillet 2013 pour voir

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015. __________________________________________________________________________Or, ces

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2015.et lu à l’audience publique du 18 mai 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015.et lu à l’audience publique du 18 mai 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ______________________________________________________________________________article 8, paragraphe (5) de la loi

Audience publique du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ______________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 4 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Laura Urbany en remplacement de Maître Guy Thomas, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er décembre 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine

Audience publique du 20 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 avril

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Wagner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 2 mars 2015 prononçant la rupture du

Audience publique du 2 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.et lu à l’audience publique du 2 avril 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.et lu à l’audience publique du 30 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 mars 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.et lu à l’audience publique du 30 mars 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Edevi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.Ainsi jugé par : Anne Gosset, premier juge, Paul Nourissier, juge, Daniel Weber, juge, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’