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  1. N° 11781 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Turquie contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11781 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 11748 du rôle Inscrit le 28 décembre 1999Audience publique du 10 mai 2000 ===========================MUSLIU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 11748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 1999 par Maître Georges PIERRET, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 11697 du rôle Inscrit le 30 novembre 1999Audience publique du 29 mars 2000 ============================AJDARPASIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11697 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 11659 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999Audience publique du 22 mars 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11659, déposée le 12 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11840 du rôle Inscrit le 17 février 2000Audience publique du 16 mars 2000 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11840 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2000 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11430 du rôle Inscrit le 30 juillet 1999Audience publique du 24 février 2000 =============================ALIU et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11430 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 11818 du rôle Inscrit le 4 février 2000Audience publique du 23 février 2000 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11818 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2000 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 11641 du rôle Inscrit le 29 octobre 1999KOTOBELLI et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 11641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 1999 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Numéro 11593 du rôle Inscrit le 18 octobre 1999Audience publique du 9 février 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11593, déposée le 18 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Numéro 11576 du rôle Inscrit le 8 octobre 1999Audience publique du 26 janvier 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11576, déposée le 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre BERNA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Numéro 11575 du rôle Inscrit le 7 octobre 1999Audience publique du 12 janvier 2000MUCEVIC et X. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11575, déposée le 7 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 10991 du rôle Inscrit le 24 novembre 1998Audience publique du 16 décembre 1999 ================================KASUMI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10991 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 10924 du rôle Inscrit le 25 septembre 1998ADEMI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée le 25 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11421 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999Audience publique du 2 décembre 1999 ==============================DEMUKAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11421 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11300 du rôle Inscrit le 27 mai 1999Audience publique du 17 novembre 1999YOMACHE HAPPI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête déposée le 27 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 11588 du rôle Inscrit le 15 octobre 1999Audience publique du 11 novembre 1999 ================================HUSOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11588 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 1999 par Maître Yann BADEN, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11045 du rôle Inscrit le 21 décembre 1998Audience publique du 28 octobre 1999 ==============================BENDJAMAÏ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11045 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11204 du rôle Inscrit le 22 mars 1999Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================SMAILOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11204 et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11085 du rôle Inscrit le 18 janvier 1999Audience publique du 11 octobre 1999 =============================SELIMI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11085 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 11510 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999Audience publique du 30 septembre 1999 ==============================QURI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11510 et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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