Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31973.pdf
Le même jour, les consorts...furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33575 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 13 août 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En date du même jour, ils furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33497 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 2 octobre 2013, notifiée par courrier recommandé le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33487.pdf
Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33498.pdf
En date du 18 juillet 2013, Madame ... introduisit en son nom propre ainsi qu’au nom de sa fille mineure ... auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33545.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par une décision du 14 octobre 2013, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 15 octobre 2013, le ministre du Travail,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33520.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.Par une décision du 9 octobre 2013, notifiée par lettre recommandée expédiée le 11 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33544.pdf
Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décisions du 10 octobre 2013, notifiées aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 11 octobre 2013, le ministre du Travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33502.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33502 du rôle Inscrit le 21 octobre 2013Audience publique du 11 décembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)Par décision du 9 octobre 2013, envoyée par courrier recommandé du 11 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33430 du rôle Inscrit le 7 octobre 2013En date du même jour, ils furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 23 septembre 2013, envoyée par recommandé le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31938 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013En date du même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.chef une crainte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33433.pdf
Les déclarations Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.les dispositions de l’article 20 (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée tout en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 31959 du rôle Inscrit le 21 janvier 2013être ressortissant du territoire palestinien occupé, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1212 Luxembourg, 14a, rue des Bains, tendant, d’une part, à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32234.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32234 du rôle Inscrit le 26 mars 2013En date du 11, respectivement du 30 janvier 2012, Monsieur ..... et Madame ........., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ..... et ....., ci-après désignés par « les consorts .....introduisirent auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambreN° 31473 du rôle Inscrit le 27 septembre 2012contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires et de sursis à l’éloignementLibéria), de nationalité libérienne, demeurant actuellement au Centre hospitalier neuropsychiatrique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31901.pdf
En date du même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Monsieur ... fut entendu les 4 et 11 septembre 2012 par un agent du ministère des Affaires étrangères sur la situation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32452 du rôle Inscrit le 3 mai 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2013 ;En date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32938 du rôle Inscrit le 24 juin 2013En date du 3 juin 2011, Monsieur ... introduisit, auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32093.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32093 du rôle Inscrit le 22 février 2013introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 maiLes déclarations des consorts ..... auprès d’un agent du service de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 94
- Page 95
- Page 96
- Page 97
- Page 98
- ...
- Page suivante