Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42172C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2018 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2019 par Maître Steve

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2018 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

Vu la requête déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...., établie et ayant son siège àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41406 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Audience publique du 10 mai 2019contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 41406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2018 par la société anonyme Wildgen S.A.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite à la liste V du

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 42765 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans emploi, née leVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 40296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2017 par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-2) la décision du Ministre de l’intérieur du 19 juillet 2017, approuvant les délibérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du bourgmestre de la commune de Rosport-Mompach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40870 du rôle et déposée le 7 mars

Vu la requête inscrite sous le numéro 41037 du rôle et déposée le 18 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Mary, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu la requête, inscrite sous le numéro 40694 du rôle et déposée le

Vu la requête inscrite sous le numéro 39882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2017 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à D- ..., et ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean-Marie BAULER,des 13

Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42710 du rôle et déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 28 septembre 2017, portant signification de ce recours à la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 17 octobre 2017, portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2018 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation, sinon

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40742 du rôle et déposée le 9 février 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée BOUVY &

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2017 par Maître Tania Hoffmann,