Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24142 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’arrêt de la Cour administrative du 29 juillet 2009 (n° 25536C du rôle) ayant réformé le

Audience publique du 25 janvier 2010Recours formé par Monsieur ... et consorts,contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

Audience publique du 6 janvier 2010contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 12 juin 2009 lui délivré par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, dirigée contre un jugement du tribunal administratif

Vu la requête inscrite sous le numéro 25322 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année

Vu la requête inscrite sous le numéro 25982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky

Vu la requête inscrite sous le numéro 24617 du rôle et déposée le 15 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 avril 2008, numéro C 14148, portant rejet de leur réclamation contre le bulletin

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25899C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, fort d’un mandat à ces fins lui délivré par le ministre délégué aux Affaires Étrangères et à l’Immigration le 9 juillet 2009, dirigée contre un jugement du tribunalà l’époque

Recours formé par la société anonyme ACL-SERVICES S.A., Bertrange contre des décision de l’administration des Douanes et Accises en matière de recette autosVu la requête inscrite sous le numéro 25179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., et consorts, Centre d'accueil intérimaire en vue d'unVu la requête déposée le 3 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs

Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à laVu la requête inscrite sous le numéro 25267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

contre une décision du ministre de l'Education Nationale et de la FormationVu la requête inscrite sous le numéro 25284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant à L-tendant

Vu la requête inscrite sous le numéro 25749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2009 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 23 avril 2009 leur