Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2796 résultat(s) trouvé(s)
  1. la société à responsabilité limitée de droit XXX XXX X. XXX XXX XXXX & X. X, XXX,contre une décision de l’établissement public le XXX XXX, XXX XXX, en présence de la société anonyme XXX S.A., XXX, en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 25 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 26735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2010 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., salarié, et de son épouse, Madame ..., salariée, les deux demeurant ensemble àagissant tant en leur nom personnel qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2010 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du comité de direction de l’entreprise des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du directeur général de la Police et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête inscrite sous le numéro 26888 du rôle et déposée le 6 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du ministre de la Défense et une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le numéro 26482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 25909 du rôle et déposée le 20 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. une décision du directeur général de la Police grand-ducale et une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 25910 du rôle et déposée le 20 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 27176 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...... ..., né le ...à ... (Azerbaïdjan), et de son épouse, Madame ........., née le ...à ... (République du Haut-...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 27016 du rôle et déposée le 18 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A la suite du dépôt de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2005 à 2007 en date du 20 juillet 2009, Monsieur ... fut informé,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27236C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Ils relevèrent que dans le cadre d’une modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, la Chambre des Députés avait voté la disposition suivante (article 25, point 39° de la loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi précitée du 23 juillet 1952) : « 39° Le XXX, dont la nomination en tant qu’XXX de l’armée a eu lieu enUn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. immatriculée auprès du registre de commerce de la Chambre de commerce d’... sous le n°Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2010 par Maître Jean-Pierre WINANDY pour compte de la société...ci-après désigné par « le bulletin », avec la mention suivante : « les revenus réalisés à l’intérieur de l’établissement stable

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête déposée le 8 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27560 du rôle, par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX-XXX XXX, 1er commis principal auprès de la recette communale de la Commune de XXX, demeurant à LXXX XXX, XXX, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le n° ..., tendant à l’annulation de l'arrêté ministériel du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 11 janvier 2010, ainsi que contre un courrier du Lycée Technique ... du 9 octobre 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, « le ressortissant de pays tiers qui est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision de la commune de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée RRR S.à r.l.,de la société à responsabilité limitée VVV S.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 26367 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 26938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;En date du 31 décembre 2002, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. en présence de la société anonyme KKK, la société anonyme MMM et la la société anonyme FFF, en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 4 février 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26567 du rôle, par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 27524 du rôle et déposée le 25 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe terme de la peine de Monsieur ... ayant expiré le 22 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’ancienneté -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26952C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  94
  4. Page  95
  5. Page  96
  6. Page  97
  7. Page  98
  8. ...
  9. Page suivante