Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 19 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 19 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 19 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2022. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2023 par :

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2023 par :

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 21 décembre 2022.A titre liminaire, il échet de souligner, tel que le tribunal a soulevé cette

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :

Audience publique du 16 janvier 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première chambre, en présence du greffier

Audience publique du 12 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2023 par :

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 11 janvier 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 11 janvier 2023 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses explications à l’audience publique du 11 janvier 2023.L’affaire ayant été