Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en présence de M. MAY, greffier en chef de

Audience publique du 25 août 2004 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 25 août 2004 par le premier juge en

Audience publique du 11 août 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2004.et lu à l’audience publique du 11 août 2004 par le premier juge en présence de M

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître Steve COLLART et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 28 juillet 2004, par le président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 21 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.et lu à l’audience publique du 21 juillet 2004 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Audience publique du 21 juillet 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par:

Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ouï Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Michel KARP ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs explications à l’audience publique du 12 juillet 2004.

Audience publique du 15 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine VALETTE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.

Audience publique du 14 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet

Audience publique du 14 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Marc

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Si Monsieur ... comme indiqué par son mandataire lors de l’audience publique du 5