Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 avril 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 avril 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 avril

Audience publique du 10 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2008.

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2008 par:

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Erwin SOTIRI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2008 par :

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Prune CALLOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 mars 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 13 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2008.et lu à l’audience publique du 13 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2008. ________________________________________________________________________

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008

Audience publique du 14 février 2008et lu à l’audience publique du 14 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 13 février 2008et lu à l’audience publique du 13 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.