Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Martine Gillardin, premier juge, et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er décembre 2008 à 17.45 heures par le premier vice-

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant déclara étendre son argumentaire pour solliciter la réformation du

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albert Rodesch et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives en audience publique du 6 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 26 novembre 2008Sur question afférente du tribunal à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a déclaré renoncer à son recours en annulation en ce qu’il vise un prétendu ordre de quitter le territoire et acte lui en a été donné.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fabienne Mondot et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 12 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------