Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 3 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008et lu à l’audience publique du 27 août 2008 par le premier juge, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Monsieur le

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 août 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a encore confirmé l’intention de ses mandants de rentrer volontairement au Kosovo après que les problèmes de santé de Madame ... auraient été traités, en soulignant que celle-ci devrait se soumettre à une intervention chirurgicale prévue pour la seconde moitié du mois

Audience publique du 26 août 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a encore confirmé l’intention de ses mandants de rentrer volontairement au Kosovo après que les problèmes de santé de Madame ... auraient été traités, en soulignant que celle-ci devrait se soumettre à une intervention chirurgicale prévue pour la seconde moitié du mois

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 10 : 30 heures.A l’audience des plaidoiries le soussigné a soulevé d’office la question de la recevabilité du présent recours eu égard au fait que la

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 10 : 30 heures.A l’audience des plaidoiries le soussigné a soulevé d’office la question de la recevabilité du présent recours eu égard au fait que la

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2008 par : Marc Sünnen, juge, Claude

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Maître Arnaud RANZENBERGER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 10 :00 heures. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique, le litismandataire des

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Maître Arnaud RANZENBERGER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 10 :00 heures. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique, le litismandataire des

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________renoncé explicitement à ce moyen à l’audience

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 août 2008 par :

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________partie publique à l’audience selon laquelle

Audience publique du 20 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 août 2008. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par l’