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23531.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22307.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23087.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23411.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23469.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22625C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23088C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23059.pdf
a par la suite été arrêté et condamné du chef de désertion, qu’il a été emprisonné durant 8 mois, qu’il a été libéré sous la condition de finir son service militaire et qu’il a alors quitté son pays pour s’enfuir au Liberia, puis en Côte d’Ivoire pour finalement chercher refuge en Europe.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21074a.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23262.pdf
au fond, la dit non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23002.pdf
Vous avez fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion en date du 3 avril 1995 et condamné le 11 février 1997 à 10 ans d'interdiction de territoire.a fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion le 3 avril 2005 et qu’il a été condamné le 11 février 1997 à 10 ans d’interdiction de territoire.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23187.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22714.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23197.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21934.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22489.pdf
Compte tenu de l’issue du litige il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée par la demanderesse de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à lui payer une indemnité de procédure.condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22718.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22731.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23027.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22403.pdf
tendant à la réformation d’une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 7 novembre 2006 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation et l’ayant condamné aux frais de la procédure ;Il s’estime de ce fait condamné par simple présomption en prenant appui sur le libellé même de la décision déférée retenant qu’« il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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