Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008 lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 22 avril 2008Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 22 avril 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement s’est rapporté au mémoire de la partie étatique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 23 mars 2005 les époux XXX XXX et XXX XXX XXX,

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se son rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2008 par :

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2008

Audience publique du 21 avril 2008et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2008 par :

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 avril 2008Cette conclusion n’est pas énervée par les développements oraux du litismandataire du demandeur à l’audience publique du 14 avril 2008 et relatifs à une prétendue anticonstitutionnalité du Conseil de discipline tirée du fait que sa composition contient notamment des magistrats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 avril 2008et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2008 par :

Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2008.