Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roy Nathan et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 :

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2010 par :

Audience publique du 17 décembre 2008Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 décembre 2008.Après une interruption d’audience accordée aux fins de permettre à la partie requérante de se prononcer sur cette offerte, celle-ci a refusé la

Audience publique du 17 décembre 2008leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2008 par :

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008, audience à laquelle chacune des deux parties a été autorisée à produire un mémoire supplémentaire pour conclure suite à l’

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en sa plaidoirie et Monsieur ... ... en ses explications à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch et Maître Georges Wirtz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renata JOKUBAUSKAITE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2008.E t lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2008 par :

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2008 par :

Audience publique du 15 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________des plaidoiries à l’audience que

Audience publique du 11 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Marc Thewes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008.Considérant que sous ce dernier aspect, la Cour ne saurait pas non plus tirer une

Audience publique du 10 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 :

Audience publique du 10 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par :

Audience publique du 10 décembre 2008immédiatement adjacent à la parcelle devant recevoir la construction litigieuse, tel que cela a encore été confirmé à l’audience des plaidoiries, et qu’ils ont une vue directe sur l’immeuble litigieux, auquel ils reprochent notamment de violer les dispositions urbanistiques règlementaires relatives au recul latéral, au

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Estelle N’Zoungou en remplacement de Maître Marielle Stevenot en sa plaidoirie à l'audience publique du 23 septembre 2009.La décision déférée précise dans le dispositif ce qui suit : « le Conseil de discipline des Fonctionnaires communaux siégeant

Audience publique du 10 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2008et lu à l’audience publique du 10 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.