Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il renonce au recours subsidiaire en annulation, condamne le demandeur aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, ainsi que des circonstances de l’affaire, il y a lieu de faire droit à la demande d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et de condamner l’Etat à payer aux époux ...-... la

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

déclare la demande de sursis à exécution irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

s.a. et a condamné la Commission de Surveillance du Secteur Financier aux frais de justice ;Vu le jugement rendu en date du 26 mars 2007 sous le numéro 19694A, vidant l’arrêt de la Cour administrative du 30 juin 2007, n° 21750C du rôle, par lequel le tribunal administratif a a reçu le recours en annulation, l’a dit justifié au fond, a annulé la décision

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

En plus, il a été condamné par la Cour d'appel le 04 avril 2003 à une amende de neuf cents euros pour avoir usé, sans motif légitime, de violence envers des personnes dans l'exercice de ses fonctions.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.