Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions procédurales, parmi lesquelles il y a lieu

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du recours en réformation ainsi introduit, étant donné que l’article 23 (3) de la loi du 5 mai 2006 prévoit un recours en annulation en matière de nouvelles demandes de protection internationale déclaréeset lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a encore sollicité le bénéfice de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, qui prévoit l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel.première fois lors des

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009 ==========================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa WERCOLLIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Maître Guy CASTEGNARO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par :

Audience publique du 14 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé