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21621.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22123.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22816.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22825.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22182.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22824.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22098.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22826.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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22827.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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21376C.pdf
et d’enseignant de biologie et de chimie n’est pas reconnu équivalent au diplôme d’Etat luxembourgeois de laborantin, ainsi que d’une décision confirmative prise par le même ministre en date du 27 août 2004 suite à l’introduction d’un recours gracieux non fondé et a condamné la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22458C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22461C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22460C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22836C.pdf
condamne la requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
22415C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22430.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
22416C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 11 janvier 2007, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 13 décembre 2006 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22431C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22276.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21609.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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