Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 30 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008.

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 octobre 2008.A l’audience, les parties requérantes ont encore fait valoir un moyen supplémentaire d’après lequel l’article 111 (2) de la loi du 29 août 2008

Audience publique du 30 octobre 2008 ===========================Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 octobre 2008.A l’audience, les parties requérantes ont encore fait valoir un moyen supplémentaire d’après lequel l’article 111 (2) de la loi du 29 août 2008

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 octobre

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Albert RODESCH , et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 octobre 2008.

Audience publique du 29 octobre 2008et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.irrecevabilité à l’audience des plaidoiries.et lu par le président à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions procédurales, parmi lesquelles il y a lieu

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.Sur question afférente à l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a déclaré élargir sa requête d’appel et

Audience publique du 27 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2008 par :

Audience publique du 27 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Vic ELVINGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008Il précise encore que suite aux contestations relatives à la notification effective dudit bulletin d’impôt soulevées par le demandeur lors de la fixation de l’affaire à l’audience du tribunal du 23 avril 2008, une copie du même bulletin aurait été notifiée en date du 6 mai 2008 par voie de lettre recommandée avec avis de

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 octobre 2008et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.