Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.

Audience publique du 29 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 29 mai 2008et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008.et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 mai 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2008 par :

Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 mai 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Daniel Baulisch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2008.

Audience publique du 26 mai 2008et lu à l’audience publique du 26 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par:

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand CHRISTMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 26 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai par :

Audience publique du 26mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Soledad PASCUAL, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.